Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MC DONALDS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Henri Pitot
Code postal du demandeur : 31500
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Jacques Duclos
Code postal du terrain : 40220
Localité du terrain : TARNOS
Section cadastrale 1 : 0512AH
Section cadastrale 2 : 0513AH
Section cadastrale 3 : 0573AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2467
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 314
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
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