Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL PETIT FRANCK
Numéro de SIRET du demandeur : 40332460100026
Libellé de la voie du demandeur : La Valette
Code postal du demandeur : 03140
Localité du demandeur : Voussac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Villefranche d en Bas
Code postal du terrain : 03140
Localité du terrain : Target
Section cadastrale 1 : 21ZE
Section cadastrale 2 : 5ZE
Section cadastrale 3 : 4ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 133260
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 708
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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