Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RIPAUD PEPINIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 32989258200019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MOUILLERON SAINT
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : CHEFFOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLESSIS ROBINEAU
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA TARDIERE
Section cadastrale 1 : 998A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9821
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
France Cadastre