Informations sur le permis de construire n°08528917F0013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIPAUD Pepinieres
Numéro de SIRET du demandeur : 32989258200019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MOUILLERON EN PAR
Code postal du demandeur : 85390
Localité du demandeur : CHEFFOIS
Cedex du demandeur : _
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : VC 21
Lieu-dit du terrain : LE PLESSIS ROBINEAU
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA TARDIERE
Section cadastrale 1 : 850A
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 6048
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01