Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6598
Dénomination personne morale demandeur : EARL GALIBIO
Numéro de voie du demandeur : 2
Lieu-dit du demandeur : LA JARRIE
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : LA TARDIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA TARDIERE
Section cadastrale 1 : 1048A
Section cadastrale 2 : 332A
Section cadastrale 3 : 333A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 768
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 758
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
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