Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA TARDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850289600010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTIN DE HARGUES
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : LA TARDIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PARADIS
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA TARDIERE
Section cadastrale 1 : 28ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11850
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 261
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
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