Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA TARDIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21850289600010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE AUGUSTIN DE HARGUES
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : LA TARDIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LOURIES
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA TARDIERE
Section cadastrale 1 : 80AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1247
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 322
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 69
Surface ' Service public ' démolie : 120
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-10-25
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