Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LE RABIT
Numéro de SIRET du demandeur : 44969089000016
Numéro de voie du demandeur : 4
Lieu-dit du demandeur : RONDE FOUGERE
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : LA TARDIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : RONDE FOUGERE
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : LA TARDIERE
Section cadastrale 1 : 902A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2451
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
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