Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MONTGARNON
Numéro de SIRET du demandeur : 39409608500011
Lieu-dit du demandeur : Le Montgarnon
Code postal du demandeur : 23110
Localité du demandeur : Sannat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Saint Jean la Bregere
Code postal du terrain : 23170
Localité du terrain : Tardes
Section cadastrale 1 : 653C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21228
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
France Cadastre