Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DOUBS THD represente par
Numéro de SIRET du demandeur : 20003772900023
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue du college
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : VALDAHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POSTE
Code postal du terrain : 25620
Localité du terrain : TARCENAY-FOUCHERANS
Section cadastrale 1 : 71ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 274
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre