Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CERISIERS
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : TARCENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX EPINOTTES
Code postal du terrain : 25620
Localité du terrain : TARCENAY
Section cadastrale 1 : 287ZN
Section cadastrale 2 : 291ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1798
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre