Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLOUARD representee par
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CERISIERS
Code postal du demandeur : 25620
Localité du demandeur : TARCENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX EPINOTTES
Code postal du terrain : 25620
Localité du terrain : TARCENAY
Section cadastrale 1 : 287ZN
Section cadastrale 2 : 291ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1798
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 339
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre