Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DOUBS THD represente par
Numéro de SIRET du demandeur : 20003772900023
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue du college
Code postal du demandeur : 25800
Localité du demandeur : VALDAHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POSTE
Code postal du terrain : 25620
Localité du terrain : TARCENAY-FOUCHERANS
Section cadastrale 1 : 71ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 274
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
France Cadastre