Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Numéro de SIRET du demandeur : 22650001500012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GASTON DREYT
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GASTON DREYT
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0024BE
Section cadastrale 2 : 0222BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8672
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3102
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1140
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
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