Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RTI QUETIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 5321134000011
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ARTISANS
Code postal du demandeur : 21800
Localité du demandeur : QUETIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 66
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CORPS FRANC POMMIES
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0095AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3541
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1095
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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