Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL MIDI PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D AZEREIX
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0322BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6913
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 850
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1962
Surface ' Service public ' démolie : 850
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
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