Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PELAY DOMINIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82959664200027
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-JEAN
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARNE
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0110AX
Section cadastrale 2 : 0111AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 235
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 264
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 4
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
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