Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LYDIE MARTY
Numéro de SIRET du demandeur : 69080205300023
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR LOUIS SANIERES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : BERTRAND BARERE
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0025AT
Section cadastrale 2 : 0308AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1012
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 495
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 816
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 495
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre