Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALAIN GABAS
Numéro de SIRET du demandeur : 34815617500021
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE CARNOT
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CARNOT
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0222BW
Section cadastrale 2 : 0224BW
Section cadastrale 3 : 0225BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2287
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 328
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre