Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 6M
Numéro de SIRET du demandeur : 50088917500054
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAP DE LAS SEGUES
Code postal du demandeur : 65420
Localité du demandeur : IBOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HOCHE
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0064AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1009
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 103
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre