Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BM INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 87773074300015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL JOFFRE
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0044AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 588
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 276
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre