Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BM INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 87773074300015
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL JOFFRE
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0044AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 588
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 276
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre