Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 630
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 31470
Localité du demandeur : BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BELFORT
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0458BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 124
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre