Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CATHERINE
Numéro de SIRET du demandeur : 79364505200010
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 65800
Localité du demandeur : AUREILHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : STE CATHERINE
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0367BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 608
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre