Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CCAS DE TARBES
Numéro de SIRET du demandeur : 26650120400017
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE DE TARBES
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : TRISTAN DEREME
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0059BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6392
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
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