Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Christophe PONTENS - SCI BTT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49442335300015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Beaumarchais
Code postal du demandeur : 65290
Localité du demandeur : JUILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Haras
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0327BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 81
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 30
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-12-30
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