Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GILLES DUPOUE
Numéro de SIRET du demandeur : 56278033800058
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA LIBERTE ET RUE AN
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : BERTRAND BARERE
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0221AT
Section cadastrale 2 : 0241AT
Section cadastrale 3 : 0242AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4188
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1880
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre