Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EURL L'EPICERIE Monsieur LAPIERRE Guy
Numéro de SIRET du demandeur : 41272662200019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Victoire
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VICTOIRE
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0070BH
Section cadastrale 2 : 0069BH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 169
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2014-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-08-31
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 220
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 220
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre