Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M. JEAN-CHRISTOPHE GONZALEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 81807403100019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : SOULANNE
Code postal du demandeur : 65290
Localité du demandeur : LOUEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ET
Libellé de la voie du terrain : 3 PLACE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0380AV
Section cadastrale 2 : 0381AV
Section cadastrale 3 : 0382AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6325
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2230
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre