Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE GUYNEMER
Code postal du demandeur : 65380
Localité du demandeur : OSSUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALSACE LORRAINE
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0438AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 576
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 237
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 203
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 237
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre