Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LT BOURIETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 82448147700019
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ETATS UNIS
Code postal du demandeur : 65380
Localité du demandeur : OSSUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D AZEREIX
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0144CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 485
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre