Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Christophe PONTENS - SCI BTT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 49442335300015
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Beaumarchais
Code postal du demandeur : 65290
Localité du demandeur : JUILLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Haras
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0327BD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 81
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-12-30
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 154
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 124
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre