Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANTOINE SANZ
Numéro de SIRET du demandeur : 40095094550005
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU FOIRAIL
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0158BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 311
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 440
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 440
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 440
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
France Cadastre