Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : 6M
Numéro de SIRET du demandeur : 50088917500054
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CAP DE LAS SEGUES
Code postal du demandeur : 65420
Localité du demandeur : IBOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : HOCHE
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0064AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1009
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 110
Surface ' Commerce ' démolie : 6
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 103
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
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