Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JEAN-MARIE LAURENT
Numéro de SIRET du demandeur : 77556319000013
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CHARITE
Code postal du demandeur : 16000
Localité du demandeur : ANGOULEME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : MARECHAL JOFFRE
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0034AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 254
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 343
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
France Cadastre