Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE EVANGELIQUE
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU FOIRAIL
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FRATERNITE
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0113BV
Section cadastrale 2 : 0119BV
Section cadastrale 3 : 0121BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2268
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 470
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-20
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