Informations sur le permis de construire n°0654401900022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MATHILDE VAUMOUSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844206791
Numéro de voie du demandeur : 115
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA SOUYS
Code postal du demandeur : 33000
Localité du demandeur : BORDEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHE
Libellé de la voie du terrain : DE LASGRAVETTES
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0087CI
Section cadastrale 2 : 0088CI
Section cadastrale 3 : 0089CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35907
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1168
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18