Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DANIEL FROSSARD
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : FOULD
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FOULD
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0032BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3376
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1118
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 119
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-05
France Cadastre