Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHRISTOPHE DAGNEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : D'AZEREIX
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0988CI
Section cadastrale 2 : 0989CI
Section cadastrale 3 : 0991CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9762
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 258
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9762
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 258
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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