Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR PHILIPPE JOURDY
Numéro de SIRET du demandeur : 7755812260724
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : RAMONVILLE SAINT AGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA SENDERE
Code postal du terrain : 65000
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0269AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7779
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 945
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
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