Informations sur le permis de construire n°0654401600041

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TARBES
Numéro de SIRET du demandeur : 21650440700018
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN-JAURES
Code postal du demandeur : 65000
Localité du demandeur : TARBES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JACQUES DUCLOS
Localité du terrain : TARBES
Section cadastrale 1 : 0715CI
Section cadastrale 2 : 0975CI
Section cadastrale 3 : 1000CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7542
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1390
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09