Informations sur le permis de construire n°01310818S0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TARASCON
Numéro de SIRET du demandeur : 21130108000019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARCHE
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : RUE EUGENE PELLETAN
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 985K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1023

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30