Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FIBRE EXCELLENCE TARASCON
Numéro de SIRET du demandeur : 39931808800024
Libellé de la voie du demandeur : ZA CH DES RADOUBS
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA CH DES RABOUDS
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 1719I
Section cadastrale 2 : 1720I
Section cadastrale 3 : 1721I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 378799
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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