Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL TERRA NOVA
Numéro de SIRET du demandeur : 49901813300011
Libellé de la voie du demandeur : CH DU MAS DE MOTTETS
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER LANSAC
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DU MAS DES MOTTETS
Lieu-dit du terrain : LANSAC
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 41ZT
Section cadastrale 2 : 42ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118381
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 28800
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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