Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CONDAMINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82404066100012
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Gambetta
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18A
Libellé de la voie du terrain : boulevard Gambetta
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 02358K
Section cadastrale 2 : 02482K
Section cadastrale 3 : 02805K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 982
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 250
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 490
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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