Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE
Dénomination personne morale demandeur : Direction de l'Architecture et la construction
Numéro de SIRET du demandeur : 22130001500247
Numéro de voie du demandeur : 52
Libellé de la voie du demandeur : avenue Saint Just
Code postal du demandeur : 13256
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Prosper Merimee
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 06842A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8078
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 161
Surface ' Service public ' démolie : 54
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-21
France Cadastre