Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VALLON D'ARGENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 88313985900010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : BOULBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Libellé de la voie du terrain : CH DES PRES VERTS
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 2412C
Section cadastrale 2 : 2416C
Section cadastrale 3 : 2419C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 948
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 132
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 132
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre