Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIRETLAU
Numéro de SIRET du demandeur : 83971874900014
Libellé de la voie du demandeur : CH DE CROUMOUNEAU
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : UZES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE AMY
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 298K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 68
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 173
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 173
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre