Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ICHO
Numéro de SIRET du demandeur : 53521812700012
Numéro de voie du demandeur : SIS
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'ARLES
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER SAGNON
Code postal du demandeur : 13150
Localité du demandeur : TARASCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : SIS
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'ARLES
Lieu-dit du terrain : QUARTIER SAGNON
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 12ZL
Section cadastrale 2 : 13ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12498
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre