Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AMETIS PACA
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place de la joliette
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 A
Libellé de la voie du terrain : RUE DOCTEUR BARBERIN
Code postal du terrain : 13150
Localité du terrain : TARASCON
Section cadastrale 1 : 984K
Section cadastrale 2 : 2265K
Section cadastrale 3 : 2166K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2983
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1149
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 946
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 469
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre